Conditions générales de prêt

1. Bénéficiaires.

    * établissements d'enseignement (tous niveaux, tous réseaux);
    * instituts de recherche;
    * associations culturelles ou d'éducation permanente;

2. Conditions d'utilisation des supports audiovisuels.

La Cinémathèque acquiert des droits à la seule fin d'utilisation des supports par les emprunteurs dans le cadre d'activités sans but lucratif. L'utilisation est réservée aux membres de la communauté scolaire ou de l'association emprunteuse. Les supports empruntés par le bénéficiaire ne peuvent en outre faire l'objet d'aucun prêt ou location à des tiers, ni d'une reproduction totale ou partielle sur quelque support que ce soit.


3. Durée du prêt.

Les supports sont prêtés gratuitement pour une durée d'un mois à dater de leur réception.


4. Responsabilité de l'emprunteur.

L'emprunteur est responsable des supports qui lui sont livrés. Il veillera à utiliser un matériel de projection ou de lecture en bon état et adapté à chaque support. En cas de perte, vol, destruction ou détérioration, il prendra à sa charge le remplacement ou la réparation des supports concernés. Au besoin, l'emprunteur s'assurera contre les dommages qui pourraient être mis à sa charge. L'emprunteur signalera au moment du retour des supports les incidents survenus au cours de la projection ou de la lecture des supports, de leur transport et les dommages ou pertes constatés.

 

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